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3 résultats pour « SCHULTZ MARTIN Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abed379f4722fa1c530e

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

[V] [Adresse 3] [Localité 4] SARL [V] IMPORT EXPORT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître SCHULTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93210

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603507ca9d35aa345b939b46

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors

Source officielle