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20 résultats pour « SABATIER Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [P] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ICFP [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucas SABATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3345 INTIMEE : L'ssociation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbdc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTE : Société SASU [7] ( ANCIENNEMENT DENOMMEE [6] RCS de LYON [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha BAÏCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec1cdc6046d4710b002

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Lucas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A B s'est porté candidat au poste de maître de conférences en mathématiques appliquées à la biologie, ouvert le 25 février 2016 par l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc49

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lucas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034001c811d59b00f4adb8f

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Le 31 décembre 2008, Monsieur [B] [X] fait valoir son droit à un congé sabbatique du 03 avril au 31 décembre 2009.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au cas présent, la lettre de licenciement invoque l'abandon de poste du salarié à l'issue du congé sabbatique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d1

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033618799c14d1285657bcd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ce

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement assignée n'a pas constitué avoué Mademoiselle Bernadette Andrée Marie Thérèse X... 8 avenue de l'Aiguillon 44980 STE LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630a

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement assignée n'a pas constitué avoué Mademoiselle Bernadette Andrée Marie Thérèse X... 8 avenue de l'Aiguillon 44980 STE LUCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603500a2b5d7c42dfba8e02e

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01723_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D F, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 mai 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Cyril SABATIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007

6253cc40bd3db21cbdd8f9c9

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... ... 78120 RAMBOUILLET comparant, assisté de Maître LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de Maître Jacques P..., avocat au barreau de POITIERS ; Maître Jacques B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EURIAL POITOURAINE demeurant ... 44980 SAINTE LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Source officielle