The [I] [W] Group a autorisé, par courrier du 5 septembre 1995, l'institut [W] France-Europe à lui payer les royalties annuelles avec un décalage de 2 ans.

débouté la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé contre la SARL DSL et la MAAF, -débouté la SA AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé

la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

. **** EXPOSÉS DU LITIGE Le 23 août 2007, la société Roquette Frères (ci-après 'Roquette') a commandé à la société Ziemann France, devenue Ziemex (désignée ainsi ci-après), assurée

Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : S.C.

des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises le 9 mars 2026, par les sociétés civiles immobilières (SCI) [G], MARLAND, ROYMED

A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

, la SMA SA en qualité d'assureur de la société Roynel.

La société 3 Flags exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " The Bootleg " au 55/57 rue de la Roquette à Paris (11ème arrondissement).

les époux X... à payer à l'UAP la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

des Hauts-de-Seine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

Le 12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des

ET INTIMES : X SE DISANT [V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Roilette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Ardennes.

Par acte d'huissier du 28 septembre 2016, la SCI GS Roquette a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] aux fins d'autorisation de ces travaux.

Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.