[H] [S] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Frédéric PILLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Léa ROUVRAY, greffier

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par la Directrice du centre hospitalier du Rouvray

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray

Substitué par Maître Pierre Henry BILLARD, avocat au barreau de Dijon, vestiaire n° 36 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente, Greffier lors des débats : Léa ROUVAY

compte de la société GISA, le président du tribunal de commerce de Paris, par ordonnance du 29 avril 2005, a désigné Me [J], mandataire judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de rouvrir

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier du Rouvray : 2.

Le 29 avril 2026, l'adjoint des cadres hospitaliers du Centre Hospitalier du Rouvray agissant sur délégation, a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire afin qu'il soit statué conformément aux

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.

Le maire de Saint-Etienne du Rouvray a délivré à M.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA

s'interroger sur la recevabilité de la contestation fonnée par Jean Claude R.... contre les mesures recommandées; que cependant les parties n'ont pas conclu sur ce point; qu'il échet, en conséquence, de rouvrir

la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY

la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, Conseiller, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY