Le 15 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir que Mme [S] n'est plus hospitalisée et qu'elle a regagné son pays d'origine, la Roumanie.

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

des médecins de Roumanie'.

C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X...

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139

APPELANTS Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

APPELANTS Monsieur [A] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [B] [M] épouse [D] demeurant

.- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Françoise X... épouse Z.

commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste ROUGANE

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 25 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [Z] [H] née le 30 Août 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

2018 L.V N° 2018/ Rôle N° 16/05804 DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES REGION PACA C/ SARL IMOD Grosse délivrée le : à :Me Beridot Me Rousseau

Portalis DBV3-V-B7I-WT5S dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [C] [A] épouse [J] née le 12 Octobre 1923 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Servanne ROUSTAN

relatif à la création de la zone d'activités commerciales « Rivière » et aux modifications ultérieures ; 2) le dossier relatif au permis de construire de l'immeuble PROMOLOGIS sis 5 - 8 impasse Edmond Rostand

. *** Alberte Josée Françoise Z... veuve A... est propriétaire d'un local commercial sis 29 Boulevard de la Plage à GOLFE JUAN (Alpes Maritimes), ex Boulevard des Frères Roustan.

La société ROUSSEAU a assigné le SHOM ainsi que M.