Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS

Il serait inéquitable de laisser supporter à la SCP BTSG2 ès qualités et à M. [T] ès qualités l'intégralité des frais qu'ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES

Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assitée

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI

Hautes Terres domicilié en cette qualité au [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric ROMETTI

né le 04 Septembre 1949 à LA MACHINE (NEVERS) ... 58300 DECIZE représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ROUMEAU

Par leurs dernières conclusions du 28 août 2012, M. et Mme [W], ès qualités, ont formé un appel incident, en sollicitant la réformation partielle du jugement. Ils ont conclu que M.

de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE A., POZZO DI BORGO J-M., BABLED M., ROMETTI F., THEDENAT P., avocats au barreau de NICE Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5] *-*-*-*-*

X... né le 29 octobre 1950 à ST OUEN L'AUMONE de nationalité française 3 rue de Gadancourt 95450 AVERNES Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me ROUMENS

Z..., Intervenante volontaire ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. R. L. RIVIERA INVEST, demeurant...

sis Mandataires Judiciaires - [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI

qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric ROMETTI

La SCP [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eros a relevé appel de cette ordonnance.

de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) S.A.

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Frédéric ROMETTI

SARL C2C CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SCI SAN MICHELE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités