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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
La société Mickael Roulier Studio dont le gérant est M.
Source officielle17e chambre
6260f9906d9e13277d6e3a52
20 avril 2022
20 avril 2022
[I] en licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M. [I] la somme de 12 186,00 euros indemnisant le licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle estime en conséquence que le brevet EP 612 repose sur une séparation entre deux fonctions, l'une liée au contrôle du roulis et l'autre liée à l'absorption des chocs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉES - SA COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, dont le sigle est C.F.P.R. Ayant son siège social : [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne ROULLIER de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de58676b73dd81b970d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACTING EXECUTIVE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit
Source officielle3e chambre
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10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
271 conteneurs complémentaires, a perdu en mer 90 conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux alors que 105 autres étaient endommagés, à la suite de deux violents coups de roulis
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3dc25a97f0381f53d8
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2004, [V] [R] a été embauché en qualité de chef de marché par une société TIMAB DISTRIBUTION, filiale d'un groupe dénommé ROULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
17 mai 2013
Intimé, non comparant, représenté par Me Sabrina ROULLIER, avocat au barreau de NANTES SERVICE SOCIAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 44000 NANTES Intimé, non représenté,
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C/ COMMUNE DE [Localité 2] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roullier
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B 421 100 645 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Maître Anne ROULLIER
Source officielle3e chambre
616246d0af0a1de0eb1b6612
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Jugement rendu le 05 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
4 mai 2006
eux- mêmes les sociétés SMPCA AGRICOLA, SIR et SEE, premiers exploitants du site industriel du REALPANIER est ainsi devenue le propriétaire de ce site où la Société Anonyme RENO, filiale du Groupe ROULLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
PROCEDURE La société Reno, aux droits de laquelle vient la société Interfertil France (la société Interfertil), devenue en cours d'instance la société Timac Agro fait partie du groupe de sociétés Roullier
Source officiellePage 1 sur 539