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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [Localité 6] ambulances a appelé dans la cause la société Ambulances de Rouffach.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
entre : APPELANT : Monsieur [Y] [L] né le 02 Septembre 1977 à MULHOUSE (68100) de nationalité française 1 rue Strueth 68120 PFASTATT Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de ROUFFACH
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7e
5 avril 2023
5 avril 2023
ROUCHER C/ Mme [H] [G] épouse [Z] M. [D] [Z] S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Strasbourg, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL a consenti à Mme Z... veuve A... un prêt de 200 000 F dont le remboursement a été garanti par une hypothèque de premier rang sur une parcelle sise à Rouffach
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04c445a086e2bcee011
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 août 2023, la SCP Rouch et associés a déclaré saisir à nouveau cette juridiction dans les suites de l'arrêt précité.
Source officielleAvis
CADA:20150916
2 avril 2015
2 avril 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rouffach à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdbf30071e4bd1469a2268b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la société Ets Rouch Sylvain au paiement des ces sommes.
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01318_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Robach, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
non comparante Demanderesse au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : la SCP DELVOLVE ROUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa0
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6a0d4a2ecdc6046d4745b97b
19 mai 2026
19 mai 2026
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaa92bdc71a96574e50
13 novembre 2019
13 novembre 2019
torts exclusifs de l'employeur emportant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter la SA ROUAFI de l'ensemble de ses demandes, En conséquence : - Condamner la SA ROUAFI
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
départemental du Haut-Rhin ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Rouffach
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e336
29 juin 2011
29 juin 2011
LE PAIN D'OR DE CHARONNE 168 bis rue de Charonne 75011 PARIS Représentée par : Me Alain ROUACH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1230) APPELANTE à : M.
Source officiellePage 1 sur 46
LA ROUACHE
12/07/2026
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SELARL TAKSIN-ROUACH-SANTY (TRS)
30/06/2026
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SELARL TAKSIN-ROUACH-SANTY (TRS)
30/06/2026
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Rouached, Mickaël
10/03/2026
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ROUACHI, Hedi
16/01/2026
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