SA suivant ordonnance en date du 23 novembre 2012 du président du tribunal de commerce de Rennes, suivie d'une procédure de conciliation au bénéfice des Sociétés Groupe Royer SA et Royer SAS par ordonnance

Sur l'appel principal de la société Le Cosilodge du Roy : La société Le Cosilodge du Roy sollicite l'infirmation du jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 21 783,96 euros majorée d'intérêts

SA suivant ordonnance en date du 23 novembre 2012 du président du tribunal de commerce de Rennes, suivie d'une procédure de conciliation au bénéfice des Sociétés Groupe Royer SA et Royer SAS par ordonnance

[G] [B], huissier de justice associé de la SCP [G] [B], à remettre à la SCP [H] [U], prise en la personne de Me [U], es qualité de mandataire liquidateur de la société Omnitechnique, une copie du CD-Rom

La SA Groupe Royer, la SAS Laherrère et la société Royer Logistique ont été appelées à la cause.

et des entiers dépens de procédure, -condamner la société Foncière Roy René aux entiers dépens de première instance et d'appel.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à sa demande de la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par envoi d'une copie sur un CD-ROM

[C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Son contrat de travail a ensuite été transféré au sein de la société Groupe Royer le 1er janvier 2011.

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique ont été appelées à la cause.

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique et la SAS Laherere ont été appelées à la cause.

A compter du mois d'août 2021, les loyers n'ont plus été réglés par la SARL Romy. Malgré différentes tentatives du bailleur, la SARL ROMY n'a pas régularisé ces impayés au titre des loyers.

Selon déclaration du 17 août 2020, la société Romy a formé appel à l'encontre de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS

secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM

REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY