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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

62e226c23de91be2e9f7eb47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

alias [U] [W] alias [R] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur X SE DISANT [H] [R] ALIAS [K] [T] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01198_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, M. et Mme A représentés par Me Romazzotti, contestent en appel le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63c79bbdda31367c908eb7ee

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Greffier, Monsieur X SE DISANT [V] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [Y] [D] né le 05 Mai 1988 à [Localité 2] de nationalité Soudannaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représentée par Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63c649d5be43307c9013b3ad

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Greffier, Monsieur X SE DISANT [X] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c8261f5372bffe82563103

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [D] SE DISANT [H] [T] [O] ALIAS [U] [K] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01231_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Romazzotti, conteste le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da20b444605db3f5dd1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [B] [L] né le 01 Avril 1996 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

689435a62f9f358a417218d4

Appel

6 août 2025

6 août 2025

SE DISANT [V] [J] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Laure ROMAZZOTTI, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ferme éolienne de Romazières une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63c649d5be43307c9013b3ab

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Maître ROMAZZOTTI, avocat au barreau de Pau, a été entendu en ses observations tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c6d48c3aa9e47470f6ab6e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[V] SE DISANT [W] [E] né le 05 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6270c61f2354d9057d9e92e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant représenté par Me Grégory DEL REGNO de la SELARL MONTAGNÉ - DEL REGNO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PAU, substitué par Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6614da5028647600086a9179

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] [N] né le 29 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de Monsieur [X] , interprète

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6614da5028647600086a917b

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Badreddine LAMECHE né le 10 Mars 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Absent à l'audience : refus de comparaître Représenté par Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c6d48c3aa9e47470f6ab6c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

X SE DISANT [I] [M] ALIAS [R] [J] [B] né le 05 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099aa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Laure ROMAZZOTTI

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02777_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Romatier, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le

Source officielle

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