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4 résultats pour « Romane MEGUEULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6350e4c042150aadff23dad0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu NASICA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [P] né le 21 Décembre 1967 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romane

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CA

2e chambre sociale

65a0edc25bbe450008b2cf0e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

liquidateur de Société BENEZECH TRANSPORTS Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Romane

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600896 APPELANTE : [20] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 37] Représentant : Me Romane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc28

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

RCS Paris n° 552 081 317 Représentée par Me Romain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 SAS SECAFI venant aux droits de SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI (DES) [...]

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