documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier Saint-Romain

RomainC... occupe l'appartement situé au premier étage.

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Haut-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont saisi les autorités roumaines

LES ROMARINS C/ [G] [C] Société MAS DES CARASSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :

d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine

de la cession de créance invoquée, au regard du droit Roumain qui lie VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE FECNE ; il est, en effet, ici rappelé que selon les dispositions du contrat de transport, les

[A] précise désormais qu'il assigné le BCF en qualité de délégataire de la société d'assurance de droit roumain Euroins Romania ; que même s'il ne le précise pas dans l'intitulé de ses écritures, il y

A est détenteur d'actions au porteur émises en 1925 par la société de droit roumain Astra Romana qui avait pour objet l'exploration et l'exploitation de terrains pétrolifères en Roumanie ainsi que le traitement

avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [P] [C] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

La SAS PAX Romana a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 juillet 2024. Par exploit de commissaire de justice en date du 2 octobre 2024, la SAS PAX Romana a fait assigner M.

Mairie d'Alba-la-Romaine — Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de formules inutilisées ou restituées à la date du 23 décembre 2014 » pour un montant

[L] [G] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1], ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain

RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Xavier BADJANG, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [E] (Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour

La société de droit roumain KGK Konsimpex SRL (la société KGK) a pour activité principale la commercialisation sur le territoire roumain de produits pour le bâtiment, le bricolage, le jardinage et l'agriculture

[R] [B] né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hugues Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [