de l'Aisne en date du 15 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ; Vu l'arrêté du préfet

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

Appelante Copie exécutoire délivrée le à Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME G.F.A.

du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

et être de nationalité Roumaine.

Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain

[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain

Elle invoque plus particulièrement la copie de quatre produits (RODIAN 3000 précité, RODIAN SPRAY, Nettoyant EXCELSOL et décapant EXCELSOL) de la technologie dite VMS, laquelle ne se réduirait pas à l'existence

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

des Hauts-de-Seine ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat

LES ROMARINS C/ [G] [C] Société MAS DES CARASSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :

La société DIAC succombant en son recours est condamnée aux dépens d'appel avec possibilité de recouvrement au profit de maître Romain Laffly SELARL LX avocat en application de l'article 699 du code de

BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de Maître Romain CHERFILS, membre de LX AVOCATS, Avocats aux offres de droit.