Le jugement déféré sera donc infirmé du chef de la résistance abusive et confirmé du chef du rejet du préjudice moral non démontré. sur les frais et dépens M.

et conclusions, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : 'CONDAMNER Monsieur [C] aux entiers dépens, dont les frais d'expertise, distraits au profit de Maître Romain CHER FILS, Membre de la SELARL LEXAVOUE Aix-en-Provence

DOMAINE VITICOLE [Adresse 1] C/ SARL DOMAINE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHER FILS Me Sébastien BADIE

Formant appel incident de ces chefs, elle demandait à la Cour, par réformation, de dire que Romain X... exercera son droit de visite au lieu neutre de Château-Thierry à LICY-CLIGNON et de fixer sa part

Marcel en qualité de représentant légal de son fils Romain LE Z..., la somme 400 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa Z... épouse X...

Or, il résulte du rapprochement des actes produits que Jean J... a eu pour petite-fille Madame Marie C... dite Alice, laquelle a épousé Monsieur Pierre A... ; que ce couple a eu pour fils Monsieur Pierre

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APPELANTS d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Romain Y...

Par conclusions déposées le 4 mai 2011, il demande à la Cour, par réformation du jugement, de : * fixer la résidence habituelle de Romain auprès de lui, moyennant l'exercice par la mère d'un droit de

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François-Antoine Y..., son petit-fils : 10. 000 euros pour Mlle Jessica Y..., sa petite-fille : 10. 000 euros -de fixer à la somme de 5 500 euros le remboursement des frais funéraires, - de dire et juger

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