. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

Sur l'appel de la société Roiret Energies et les conclusions incidentes de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon : 4.

des Hauts-de-Seine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Roilette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Ardennes.

Duez, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 7

SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat

- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.

- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.

Un échantillon d'eau du robinet du réseau des WC du personnel femmes a été prélevé le 23 janvier 2020.

La SAS la robinétique ne conclut pas sur ce point.

douche, lavabo, et baignoire entartrée ; miroir abimé en haut et en bas ; - salle de bains 2 : 4 trous de cheville dans le mur, joint sale côté meuble, robinetterie douche et lavabo entartrée, miroir

ROBINETTERIE R.

La société BROSSETTE, tout en s'opposant à cette demande, a appelé en garantie la société GIACOMINI, fabricant du robinet litigieux.

au robinet d'arrêt général.

de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.

MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.