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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'[Localité 1], v enant aux droits de la société FORCLUM INDUSTRIE NORD agissa nt poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de DOUAI Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
28 février 2019
[Q] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2018 tenue par Anne Molina
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat plaidant INTIMÉE SA DT SIGNS dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rodolphe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ostricourt de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielleChambre Commerciale
603696a541349e3936cd39b6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RG N° 12/01651 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rodolphe PIRET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI
Source officielleRéférés
69d74454cdc6046d479c865f
7 avril 2026
7 avril 2026
pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [B] née le 04 Octobre 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Rodolphe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Douaisis agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
3 avril 2025
2023 par la Cour de cassation [Localité 9] APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd081
5 mai 2022
5 mai 2022
en appel provoqué le 8.02.2018 à étude Représenté par Me Jean-Philippe Deveyer, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Fondation Partage et Vie [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43fa4cdc6046d472e45d2
30 avril 2026
30 avril 2026
président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SA d'HLM Axentia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b7
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [X] [J] né le 19 octobre 1934 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Rodolphe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbbeaf63f32b9dda64391f
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Responsable du Services des Impots des Particuliers (SIP), comptable chargé du recouvrement qui élit domicile en ses bureaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
30 avril 2026
Madame [J] [D] épouse [E] née le 24 décembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Rodolphe
Source officielleSociale B salle 2
62e226b23de91be2e9f7eae5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2247c7caf29d4c4f8d
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] Madame [U] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Rodolphe
Source officiellePage 1 sur 4