RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP

RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

C/ TRESORIER DE PONT-DE-ROIDE, Mickaël Y..., Yvonne Z..., épouse X...

Le 20 janvier 2004, la société RODIER a été mise en redressement judiciaire. Elle fera l'objet d'un plan de cession le 6 avril 2004.

Vous occupez les fonctions de Vendeuse au sein de la boutique RODIER [Localité 5], statut Employé.

Certains transports ayant été effectués par la société Rodis, sans que celle-ci soit payée par son donneur d'ordre, la société Ecovert mise en redressement judiciaire, la société Rodis a assigné, le 13

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

La société RODI INTERMARCHE, qui succombe, supportera les dépens d'appel.

[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat

[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande

.-87300 BLOND NON COMPARANT-représenté par Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT ET : Madame Aurélie Y..., demeurant ...-31700 MONDONVILLE NON COMPARANTE- ASSOCIATION LIMOUSINE

Article 3 : L'État versera à Me Rodier, avocat de Mme A, la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.

date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Auteuil-le-Roi