la SCI Forge Royale 25 au paiement de la somme de 800 euros (huit-cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la SCI Forge Royale

Le 26 novembre 2024, le Crédit Agricole a assigné la société Royal Négoce et M. [F] en paiement.

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

Royal [B] et épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de 500 euros ; Condamnons Monsieur [W]

Le 26 juillet 2011, la société Royal Food Store a notifié à la société SIAIA une demande de renouvellement du bail à compter du 1er décembre 2011, moyennant un loyer annuel de 48.000 euros.

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

Sur la recevabilité de l'action de la SCI Rodoal : L'action de la SCI Rodaol est fondée sur l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 mais aussi sur le fondement de l'article 9 de la même loi dont il

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au

Représentée par Me François-Luc Simon de la SELARL Simon Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0411 et par Me Arnaud Guyonnet, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 INTIMÉES SCI FONCIERE ROGALE

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

, le Milan royal, espèces présentes ou observées dans ces sites, ainsi que sur la Rosalie alpine dont la présence a conduit à la dénomination du site Natura 2000 « Allier et ses affluents », et quant à

du 2 octobre 2024 : - déclaré l'appel formé par la société Le Royal II irrecevable ; - condamné la société Le Royal II aux dépens d'appel.

La société ROYAL MOUGINS GOLF et la Société ROYAL MOUGINS HÔTEL invoquant l'existence de désordres affectant le terrain de golf ont, par ordonnance de référé du 3 octobre 2001, obtenu la désignation de

d'immobilisation, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Royal Opera de toutes ses demandes, - débouter la société Royal Opera de son appel incident, - condamner la société Royal

LE ROYAL COREEN C/ S.A.S.

RG N : 13/ 01241 AFFAIRE : SARL ROYAL KIDS C/ M. Olivier Philippe X..., M.

Ses demandes, qu'elle soient dirigées contre la société La Royale seule, à titre principal, ou subsidiairement contre les sociétés La Royale et Ramery, sont irrecevables.

Régate, - juger que la société Royal Régate a manqué à son obligation de non-concurrence à l'égard de la société Alternative, - juger que la société Royal Régate a manqué à son devoir d'information