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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 4 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
ROCHEMARE né le 28 Mars 1964 à MONTPELLIER (34000) ... E. U. R. L.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 1er décembre 2022 et le 8 février 2023, la SCI Solstice, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f374
13 mars 2012
13 mars 2012
société ROCHETON ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice, - débouté la société SLCI PROMOTION de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société ROCHETON à payer à la société SLCI PROMOTION
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conclusions d'incident, la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS sollicitait du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de : - constater que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas
Source officielle1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
2 mai 2023
Le véhicule est désormais immobilisé dans les locaux de la société Prestige Auto Rochelais.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Michel X... et son épouse, Mme Danielle Y..., ont acquis un véhicule automobile Voyager TD, de marque Chrysler, auprès de la société PRESTIGE AUTO ROCHELAIS.
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-Débouter la Société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleChambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
12 mai 2022
La SCI Rochamma est déboutée de toutes ses demandes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Automobile Rochelais de ses demandes reconventionnelles contre toutes les parties o condamné la société Comptoir Automobile Rochelais aux dépens ainsi qu'à payer à Mme [B] une somme de 800 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 13 juin 2023 et 8 février 2024, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
- OURY (SCP ROCHERON- OURY), avocat au barreau de PARIS, toque : P294 LA SOCIÉTÉ CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GÉNÉRALE CPMG SARL prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 1 sur 8