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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403be
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYD Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/136 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Cassien robin
Source officielleRétention Administrative
64f02e1ddb41fad969879a35
17 juillet 2023
17 juillet 2023
République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [K] né le 18 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cassien robin
Source officielleRétention Administrative
64f02e1cdb41fad969879a33
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [R] né le 14 Juin 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cassien robin
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/856 Rôle N° 11/03078 [H] [F] C/ SAS SAPS Grosse délivrée le : à : Me Robin
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
VACANCES HELIADES Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielleChambre 1-4
69b29fd0cdc6046d47676e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
Appelante Monsieur [P] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002701 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Cassien robin
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
29 avril 2025
MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien Robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
RHONE SAS LILLY FRANCE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM - Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Clémentine HENRY-VOLFIN -Me Cassien Robin
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD RCS PARIS
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
22 avril 2008
.-...13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P] [C] [Adresse 13] [Localité 7] (CORSE) Née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 12] Représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 Ayant pour avocat plaidant Me Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleChambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
4 mai 2022
RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA
Source officielle1ère Chambre
60321575acc8a94d38752cd5
24 avril 2018
24 avril 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie JACQUOT, membre de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Vincent DORLANNE du Cabinet LEXIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
781 967 229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA
Source officielle