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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63c

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

A la suite de l'ouverture du redressement judiciaire, le 10 octobre 1992, (les sociétés Ronic France, Ronic SA et Ronic Industries, le Crédit National déclarait, notamment, sa créance à la procédure collective

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00062 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Robin

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631218615c943a65e0434b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La société locataire a été dissoute le 31 décembre 2002 et la société ROBIN FOUILLE a repris l'exploitation au début de l'année 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87b

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

La société TARMAC SUD venant aux droits de la société Ets ROBIN a régulièrement formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCI ROBIN THIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°90 ***

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47365537980008847298

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 Madame [C] [N] veuve [Z], décédée le [Date naissance 3] 2021 à BRY SUR MARNE (94), représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R,

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e8be6b4f6d33e2e97f092e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BELIN-[R]-ROBIN C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03833_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par avis du 20 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a indiqué à Me Robin de bien vouloir notifier à l'intimé le décès de son client et de lui en justifier.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a1373a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre 2021, la société A Robine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle