Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

---------------------------- Nous, Jean-François Sabard, président chargé d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Corneilla-la-Rivière à sa

Y...en qualité de syndic de la copropriété Résidence Riviera.

Y... en qualité de syndic de la copropriété Résidence Riviera.

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis des travaux relatif au projet de passerelle sur la rivière

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE

Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières

Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière

3 RIVIERES a correctement versé aux débats le D.G.D ; CONSTATE la recevabilité du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERES à agir à l'encontre de la société ATRADIUS ; CONDAMNE la

Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges de la Rivière

Rivière ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Billet pour Grenoble-Alpes métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande de communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement les caractéristiques et la localisation du local de référence n° 19 de la commune de Pézilla-la-Rivière

Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

RIVIERA INVEST, demeurant... Maître Claude A..., Intervenant volontaire ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. R. L. RIVIERA INVEST, demeurant...