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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière Rispoli, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d99
1 juin 2006
1 juin 2006
La SARL HAYNES INTERNATIONAL ayant avisé la SCI RIVOLI PICARDIE (RIVOLI) venant aux droits de la société UNIBAIL de son désir d'avoir des locaux plus spacieux, s'est vue proposer des locaux plus importants
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d57143d
10 mars 2017
10 mars 2017
Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e38c25a97f0381f5395
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par déclaration du 17 janvier 2013, la SCI RIVOLI ANJOU a relevé appel de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3254
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ALLIANZ a refusé d'indemniser la SE RIVOLI au-delà du 15 juin 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[U], la société Rivoli immobilier et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419da2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civile ; ' condamner la société Rivoli Souvenirs aux dépens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société Pharmacie Louvre Rivoli soulève l'irrecevabilité de la demande formée par la société ATS Pro, faute pour celle-ci d'avoir formé des observations en première instance.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société GEII Rivoli Holding SAS a fait l’acquisition, le 22 décembre 2011, d’un immeuble à usage de commerce, de bureau et d’habitation, situé 174, rue de Rivoli, 1-3
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
ROYAL RIVOLI ayant son siège ... 75004 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne GRANGER, avocat
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4eb
23 avril 2024
23 avril 2024
désordres affectant des ouvrages non réalisés par la société [J] Rivollier relevaient de la garantie décennale de l'article 1792 du code civil de la société [J] Rivollier ; - Rejeter comme non recevable
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
aucun des moyens soulevés par la société Rivoli avenir patrimoine n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[E] à payer à la société Manufacture Spéciale d'Armes Fines et Cycles Rivolier, ci-après la société Rivolier, la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
par la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adf7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17454 Intimée : S.A.R.L. 140 RUE DE RIVOLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
19 avril 2023
[O] [M] ; Condamne solidairement la société SASIM Rivoli Patrimoine et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Sur la demande de dommages-intérêts présentée par la société BLOOD à l'encontre de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE La société BLOOD soutient que la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE a manqué à son
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