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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb6506235a1400f9ef5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
intérêts pour mauvaise foi, la somme de 2.500 € au titre des frais d'expertise, la somme de 20.512,02 € au titre des frais engagés pour les travaux, la somme de 2.998,31 € au titre du remboursement du rideau
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Rigeade, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Thibéry en application de l’article L
Source officielleContestations Honoraires
64364d7629c3df04f589a653
10 avril 2023
10 avril 2023
RINEAU & ASSOCIES représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me RINEAU ****
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af663bb6c6260008b52fa1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la responsabilité contractuelle de la société Alu rideau M.
Source officielle1ère Chambre
69675aa2cdc6046d473cc47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-La société Alu Rideau ne leur a rien versé en cours de procédure.
Source officielleContestations Honoraires
64364d7529c3df04f589a64f
10 avril 2023
10 avril 2023
RINEAU & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
29 avril 2024
Le Rideau de [Localité 6] n'a pas comparu devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ensuite, vous avez essayé de faire le même procédé pour faire dégonder le rideau côté droit, en secouant la partie basse du rideau.
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD - S.T.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Eugène RIDEAU Y... Jean ZUGETTA Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme de 1 000
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
arrière, ce qui établit qu'il s'est immédiatement préoccupé du fonctionnement du rideau litigieux.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le salarié ajoute que la faute de l'employeur est d'autant plus grave que l'origine de l'accident, à savoir l'ouverture de la porte du rideau du drive de l'extérieur en passant la main entre le rideau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
La société ISEA FRANCE (ci-après, ISEA) se présente comme le leader français de la fabrication de rideaux métalliques, portes sectionnelles industrielles et résidentielles, et également de rideaux transparents
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C'est uniquement après lavage que les rideaux livrés sont affectés de désordres. Le désordre qui affecte les rideaux après un ou plusieurs lavages est un rétrécissement de la longueur du rideau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ces derniers ont par la suite constaté l'effondrement du rideau de palplanches et des berges situées au droit de leur propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
X..., de n'avoir pas retenu l'inadaptation à la situation géographique du bâtiment des rideaux métalliques de la classe no 2 choisis pour équiper cet ouvrage, en contradiction avec les conclusions de son
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aluminium (SMAGG) et la société AetI Architectes et Ingénieurs à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs rideaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Qu'en l'espèce, M.X..., en soulevant le rideau d'une porte, a été victime d'une dorsalgie aiguë d'origine cervicale.
Source officiellePage 1 sur 127