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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20163698
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Mairie de Ribiers — Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation de la fonction publique.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
rante de la SARL MOIRANS DEPANNAGE, que sur opposition de cette derniSre qui conteste sa qualit, de caution et les signatures figurant sur les actes, le tribunal a ordonn, qu'il soit proc,d, . la v,rification
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Ils en concluent que Maître RIFFIER ne peut justifier un préjudice direct pouvant induire une quelconque responsabilité des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Maître RIFFIER demande la confirmation et 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
que cette dernière a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé le 27 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Nanterre, désignant Maître RIFFIER en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Par jugement du 09 juillet 1999, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société SPMA, et a désigné Maître RIFFIER en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C/ Me Laurence RIFFIER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587f
17 mai 2001
17 mai 2001
Elle a sollicité la condamnation solidaire de la société BS PRESSING et de Maître RIFFIER, ès qualités de liquidateur de la société AIRLIZ, à lui payer la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS n'a pas scell le conteneur en leur pr sence; Mais consid rant que l'article 15 des conditions g n rales du contrat de d m nagement dispose que : " A la r ception, le client doit v rifier l' tat
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
AGS PARIS n'a pas scell le conteneur en leur pr sence; Mais consid rant que l'article 15 des conditions g n rales du contrat de d m nagement dispose que : " A la r ception, le client doit v rifier l' tat
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
C/ Me RIFFIER Mr Jean Yves Y... Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c03
18 décembre 2001
18 décembre 2001
C/ RIFFIER, C.G.E.A. IDF OUEST. Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 13 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul DIPITA X..., et à la société M.G.S., assistée de son administrateur judiciaire, Me Acou, en présence de Me Riffier, Commissaire à l'exécution du plan, et qui, sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
Société en liquidation judiciaire et représentée par : Maître Laurence RIFFIER prise en sa qualité de liquidateur, demeurant "Le Clémenceau 1", 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61636ee977a1403986670ca4
3 février 2011
3 février 2011
section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e0
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Maître RIFFIER, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AIRLIZ, ouverte le 30 juin 1998 demande le débouté de la société PREFI et une indemnité de 5.000 francs au
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Rifai Bâtiment sera donc condamnée, par infirmation du jugement entrepris, à payer à M.
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
- Sur le fond Contrairement à ce que prétendent Monsieur et Madame [W] et la SCI Rifa, le bien objet de la promesse de vente, puis de la vente à la SCI Rifa est parfaitement identifié et le moyen
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
18 mai 2000
; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER
Source officiellePage 1 sur 21