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5 304 résultats pour « Ricoeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

d'internet et des fournitures ; - Constitution de fichiers concernant l'employeur à caractère privé ou bien confidentiel et sensible ; - Non respect des horaires de travail ; - Manque de rigueur

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Radiations

RICOEUR, Nathan, François, Thierry

SIREN 105285126Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

04/06/2026

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Créations

RICOEUR, Nathan, François, Thierry

SIREN 105285126Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

26/05/2026

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Dépôts des comptes

RICOEUR G

SIREN 978972594Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

Voir →

Créations

RICOEUR, Laurent, Pierre, Jean

SIREN 999190267Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

07/01/2026

Voir →

Créations

JOUVIN, Valérie, Sophie, Sylvie, RICOEUR

SIREN 992679357Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/10/2025

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

De plus, depuis votre arrivée au sein de Sipartech, il vous a été reproché à plusieurs reprises votre manque d'organisation, de rigueur, de respect des délais, de suivi des dossiers et plus récemment,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71193

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00807_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de la société Engie Green Champ Ricous et de l'Etat la part des frais exposés par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le 20 août 2015, il a été conclu entre la société ERMITAGE DU RIOU et M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676393a9510a2e90cf2548

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

1974 à [Localité 9] (38), demeurant [Adresse 4] (FRANCE) représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE SUR APPEL ET APPELANTE INCIDEMMENT SELURL CHRISTINE RIOUX

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959e5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2023 madame Clerc, président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Alice Richet

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Dans le cadre de cette opération, la SCP de notaires [Y] [L], [S] [L] et [G], devenue actuellement la SCP [L], Ricour-Brunier, Balzame (la SCP) est intervenue pour établir : Le 21 décembre 1989,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955c

Appel

26 février 2007

26 février 2007

Irma X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Jacqueline Rachelle X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, le 9 décembre 2019, vous avez commis une autre erreur qui souligne encore votre manque de rigueur et votre désinvolture à l'heure de remplir vos missions.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e29

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Richet aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société Ricola management AG aux droits de laquelle vient la société Ricola Group AG, est une société de droit suisse, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0a

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

MOTIFS - Sur la nullité du jugement Attendu que la SCP CANU RICOUR RIVOIRE TOUILLEC et DUVERNOY s'est constituée devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour l'U.A.P. et Monsieur X... qui

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61639211c171f9a1fe14c679

Appel

8 février 2010

8 février 2010

[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

son recours gracieux et a enjoint au président du centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape de réexaminer la situation de l'agent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf8cdc6046d47570eec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lors de la retenue ; - Irrecevabilité de la requête à défaut de copie actualisée et régulière du registre du CRA ; - Absence de motivation suffisante permettant d'apprécier le respect du principe de rigueur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFR SARL à associé unique W.CLUB RILLIEUX C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle