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11 résultats pour « Richard TECHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032b06bb4276627cd075908

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

substitué par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMEE SAS EURO TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c29

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Chez Mme Martine Y... ... 67000 STRASBOURG non comparant-représenté par Maître Richard TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LES CLINIQUES DU MAINE 1 Rue Charles Favry 72000 LE MANS

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Richard

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'associé unique de la société Techmoform était la société Techmo-Finances. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac75

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Richard PERINETTI Conseiller faisant fonction de Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616263c910de15342de14858

Appel

19 février 2014

19 février 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Bruno RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de Prud'hommes lequel, saisi par Monsieur X... d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaires, a : - dit que les manquements de la Société TECHNOR-SOFAC

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CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- Dit que tout commissaire de justice territorialement compétent pourra se faire accompagner d'un géomètre-expert qui établira son dossier de diagnostic technique conforme aux prescriptions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David RICCARDI

Source officielle