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3 résultats pour « Richard SPERANZA »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a299768579c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Richard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02659_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Si Me Speranza, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, a été mis en demeure, le 10 janvier 2023, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois, il

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a52ccdc6046d47113a9d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Rôle N° RG 21/07515 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN7 Société MACIF C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO - Me Richard

Source officielle