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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, P 513 INTIMÉ Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
400 - Voie 3 l'Occitane Rue Carmin - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
30 mai 2008
Miloud X... de toutes ses demandes. M. Miloud X... a fait appel le 28 février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Dominique BAYETTI, avocat au barreau de DIGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
APPELANTS AXA FRANCE, pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, 2 Place Neuve 30540 MILHAUD Représentant : la SCP DELRAN (avocats au barreau de Nîmes) - Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
Miloud B... (assignation à personne le 11 octobre 2013).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
20 mars 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Emilienne Y..., assignée demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c528
24 juillet 2008
24 juillet 2008
au barreau de MARSEILLE SA EXCELIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 422 801 795 Appelante et intimée, sise 4 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
2 mars 2011
Frédéric en qualité de commissaire à l'exécution du plan DE LA SA ANTIX ... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER (avocats au barreau de NIMES) SA ANTIX prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
28 janvier 2007
.- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEE Madame Mireille Jeannine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89239
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NÎMES SMAC, Mutuelle, poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
domicilié es-qualité au siège social sis 34, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES Représentée par Me Denis BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
née le 29 Décembre 1964 à ALES (30100) ... 34400 LUNEL représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LISITA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Mas Alméras 1659 Chemin du Mas Boulbon 30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
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