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2 résultats pour « Richard FLACHAIRE »

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00982_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Richard-Flachaire, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

EN BAROEUL COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Maître BILLET avocat au barreau de REIMS INTIMES : SA 13 BIS RECORDS 34 rue Eugène Flachat

Source officielle