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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JCP de [Localité 6] N° RG : 20/07778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Patricia ROTKOPF Me Séverine RICATEAU
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5b3cdc6046d47e87321
2 juin 2026
2 juin 2026
mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/03801 rendue par le Juge de l'exécution de nanterre le 15 Janvier 2026 Appelants : Monsieur [V] [N] [W] Représentant : Me Séverine RICATEAU
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NEXITY STUDEA capital de 13.175.000 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3069009f81000890dccc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Séverine RICATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137d
1 avril 2014
1 avril 2014
APPELANTE SAS STARDUST 2 chemin de l'ile de Congé 94500 Champigny sur marne représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU
Source officielle4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), - de la société Beal blanckaert architectes assurée par la MAF, - de la société LAQ assurée par la MAF, - de la société Bourdet Rivasseau
Source officielle16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd15
20 avril 2017
20 avril 2017
20 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/02196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine RICATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madam Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller,GREFFIER :Madame Estelle RIBANNEAU
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2948
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG : 19/08879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
94170 Le Perreux sur Marne Monsieur Guillaume Y... ... 75003 PARIS Tous représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU, Greffier, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
Source officielle16e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040660
20 avril 2023
20 avril 2023
N° RG : 20/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU
Source officielleChambre civile 1-6
6a191eebcdc6046d475271b7
28 mai 2026
28 mai 2026
l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Séverine RICATEAU
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F01997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.09.2014 à : Me Martine DUPUIS Me Séverine RICATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle RIBANNEAU
Source officiellePage 1 sur 3
RICATEAU
02/02/2026
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Ricateau, Thomas Michel
22/10/2025
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SARL A.P.J.S. STEPHANE RICATEAU
10/10/2025
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SARL A.P.J.S. STEPHANE RICATEAU
03/04/2025
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SARL A.P.J.S. STEPHANE RICATEAU
19/03/2025
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