grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

ETIENNE CEDEX 1 représentée par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 9 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2005 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD

Elle conteste le fait que le regard serait la propriété de Mme [O]. Elle soutient que le regard est positionné sur la voie commune.

VILLA REYNARDE C/ S.C.I. HOLYLAND S.C.I. BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I.

, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD

, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

*débouté le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD de toutes ses demandes.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°274 N° RG 18/08513 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PNLY SARL TRANSPORTS RENARD C/ S.E.L.A.S.

DU REYNARD représentée par Monsieur [X] [H] C/ M.

C'est l'inertie de la SCI qui a causé ce retard.

REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame

Renard étant partiellement accueillie, M.

Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne, assisté de Maître AMMOURA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LECHESNE, Avocat à ladite Cour, Monsieur Reynald B...,

pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler quatre arrêtés du 2 août 2022 du préfet de la Manche portant autorisation de destruction à tir de renards

MOTIFS DE LA DÉCISION La contrainte contestée est relative aux cotisations de l'année 2015 et aux majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. M.

Elle détaille le programme d'études au regard des questions traitées.

LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER