Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5351
11 mars 2010
11 mars 2010
Groupe Immobilier Renta Corporation est une société de droit français, filiale de la S.A. de droit espagnol Renta Corporacion Real Estate, société mère de la S.A.R.L. de droit luxembourgeois Renta Corporacion
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte en date du 2 avril 2015, la société Alu rennais a assignée en intervention forcée la société Aluk industries, M.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Gie Taxis Rennais a enjoint à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un ordre de service du 26 novembre 2013, l'ajournement des travaux confiés à la société Alu Rennais a été décidé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
Morne Vert 97224 DUCOS présente assistée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 004920 du 26/ 10/ 2012 accordée par le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Retia soutient que la requête de SNCF Réseau présentée près de douze ans après le premier constat des faits était tardive.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société publique locale Eau du Bassin Rennais, (ci-après Eau du Bassin Rennais) qui assure la gestion du service public de distribution de l'eau potable à [Localité 11] dans le cadre d'une délégation
Source officielleChambre 1-6
65b20978c4cf860008dff318
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Messieurs [P] et [D] avaient par ailleurs créé en 1991 la SCI RENDA, dont Monsieur [D] était aussi le gérant.
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672d8
24 avril 2025
24 avril 2025
MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
de son administrateur provisoire, la SELARL TRAJECTOIRE, sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
Cette expertise a été étendue à la société RENIER.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6594b1ab082ae60008c45799
2 janvier 2024
2 janvier 2024
LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise
Source officielleChambre 1-3
69d0a530cdc6046d47113abf
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bleuenn HÉRÉ-DERRIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q], [R] [Z] épouse [W] née le [
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf3
20 mai 2010
20 mai 2010
* * * Le 20 juillet 2007, la société Neubauer a consenti à la société Logexco un mandat non exclusif aux fins de vente de son immeuble à usage de bureaux situé [Adresse 2] à la société Renta
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[O] [Z] [F] [T] Mme [C] [H] [W] [N] [S] épouse [T] Mme [G] [K] [U] [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION D'EAU POTABLE DU BASSIN RENNAIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92891
9 mai 2006
9 mai 2006
Le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 35 a relevé appel de l'ordonnance rendue le 22 décembre 2004 par le Juge Commissaire au redressement judiciaire de la société ALUMINIUM RENNAIS lequel, saisi d'une contestation
Source officielleChambre 3-2
68e899ec60ca52a2831c01ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARTEA 2 Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officiellePage 1 sur 22