DBVB-V-B7G-BKF3U [N] [Z] C/ CARSAT SUD EST CPAM DU VAR MDPH DU VAR CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Renaud

Arrêt rendu le HUIT MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSE DU LITIGE M.

Par déclaration en date du 15 octobre 2018, la SAS Théâtre de la Gaité-Montparnasse a interjeté appel de ce jugement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la décision rendue : L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Dominique BOISSELET, président,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025.

de l'indemnisation de sa perte de gains professionnels, ordonné à M. 

de gains professionnels futurs, somme à parfaire au jour de la décision au regard de la demande d'actualisation ; d. 321 733,66 euros au titre de l'incidence professionnelle, somme à parfaire au jour

[K] [D] de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futurs, - infirmer la décision rendue le 25 janvier 2024 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

[L] les indemnités suivantes : . pertes de gains professionnels futures : 74 633,05 euros, . incidence professionnelle : 15 000 euros, . pertes de gains professionnels actuels : 14 169,60 euros, et

Sur la perte de gains professionnels actuels Le tribunal a fixé la perte de gains professionnels actuels à la somme de 41.900,72 euros. Il retient que M.

Le tribunal a, par jugement rendu le 07 novembre 2022 : - fixé le préjudice de M.

jusqu'au toit de l'immeuble la gaine branchée sur la hotte pour permettre l'évacuation des odeurs et les fumées'.

Ils soutiennent que l'infection a rendu impossible le port de charges et donc la garde d'enfants en bas âge (Pièce 33).

obtenus sont compris entre 0 et 100 000 euros, à 8% HT si les gains obtenus sont compris entre 100 000 et 300 000 euros, à 5% HT si les gains obtenus sont compris entre 300 000 et 500 000 euros, et à