CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 résultats pour « Redoutey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

; condamné la société LA REDOUTE à payer à M.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

De plus en plus apprécié au fil du temps par la société La Redoute, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Fnac et Conforama, appartenant à l'époque des faits au groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR) (devenu aujourd'hui Kering), ont en commun de commercialiser des produits et services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Au cours de celui-ci elle invoquait un contrat de collaboration conclu le 16 avril 1998 avec Me Redoutey avocat inscrit au barreau près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60343772d55acc28b2f7a96e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

unilatéralement par la Sas La Redoute - cette dernière a eu le pouvoir de résilier son contrat - elle déterminait unilatéralement sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc84

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Taie d'oreiller, drap housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

de cette société ; a dit que la société La Redoute, en offrant à la vente ledit modèle, s'est rendue coupable de parasitisme à l'encontre de la société Tod's France ; a interdit à la société La Redoute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de la société LA REDOUTE à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Par conclusions récapitulatives signifiées le 21 avril 1998, puis, en dernier lieu, le 9 juin 1998, la société LA REDOUTE FRANCE, venant aux droits de la société LA REDOUTE CATALOGUE, invoque l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cf

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Marketing Services SA ( PINAULT PRINTEMPS REDOUTE ) un accord international de coopération visant à apporter au fournisseur un appui dans ses relations avec les sociétés du groupe PPR dont LA REDOUTE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d5fc25a97f0381f4d03

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau de DOUAI) INTIMÉE SA LA REDOUTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f538007cf6451ddcd94

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Puis, le tribunal a : - constaté la contrefaçon de la marque par la société La Redoute, - débouté la société CDI-B de sa demande de publication, - condamné la société La Redoute à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

La Société LA REDOUTE conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcec25a97f0381f4fac

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

LA REDOUTE, agissant en la personne de son président du conseil d'administration en exercice et/ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d140

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

RG : 08/02689 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 mars 2008 RG n° 2006/1328 SOCIETE LA REDOUTE C/ SARL CDI-B COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25d

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

R.G : 08/02689 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 mars 2008 ch no RG No2006/1328 SOCIETE LA REDOUTE C/ SARL CDI-B COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f528007cf6451ddcd8c

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA LA REDOUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08 325 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

A REDOUTE FRANCE S. A. R. L AMEUBLEMENT ET CONFORT MENAGER A... B...

Source officielle