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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
; condamné la société LA REDOUTE à payer à M.
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Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
De plus en plus apprécié au fil du temps par la société La Redoute, M.
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La Fnac et Conforama, appartenant à l'époque des faits au groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR) (devenu aujourd'hui Kering), ont en commun de commercialiser des produits et services
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b84
3 mars 2003
Au cours de celui-ci elle invoquait un contrat de collaboration conclu le 16 avril 1998 avec Me Redoutey avocat inscrit au barreau près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier .
Pôle 6 - Chambre 2
60343772d55acc28b2f7a96e
19 janvier 2017
unilatéralement par la Sas La Redoute - cette dernière a eu le pouvoir de résilier son contrat - elle déterminait unilatéralement sa rémunération.
61631f4c8007cf6451ddcc84
30 novembre 2011
Taie d'oreiller, drap housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.
Pôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
de cette société ; a dit que la société La Redoute, en offrant à la vente ledit modèle, s'est rendue coupable de parasitisme à l'encontre de la société Tod's France ; a interdit à la société La Redoute
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
de la société LA REDOUTE à verser à M.
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
Par conclusions récapitulatives signifiées le 21 avril 1998, puis, en dernier lieu, le 9 juin 1998, la société LA REDOUTE FRANCE, venant aux droits de la société LA REDOUTE CATALOGUE, invoque l'irrecevabilité
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
Marketing Services SA ( PINAULT PRINTEMPS REDOUTE ) un accord international de coopération visant à apporter au fournisseur un appui dans ses relations avec les sociétés du groupe PPR dont LA REDOUTE.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d5fc25a97f0381f4d03
20 juin 2013
2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau de DOUAI) INTIMÉE SA LA REDOUTE
1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
Puis, le tribunal a : - constaté la contrefaçon de la marque par la société La Redoute, - débouté la société CDI-B de sa demande de publication, - condamné la société La Redoute à payer à la société
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
La Société LA REDOUTE conclut à la confirmation du jugement entrepris.
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
LA REDOUTE, agissant en la personne de son président du conseil d'administration en exercice et/ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
LA REDOUTE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me André BERTRAND, avocat au barreau
6253cb33bd3db21cbdd8d140
26 mars 2009
RG : 08/02689 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 mars 2008 RG n° 2006/1328 SOCIETE LA REDOUTE C/ SARL CDI-B COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
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R.G : 08/02689 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 mars 2008 ch no RG No2006/1328 SOCIETE LA REDOUTE C/ SARL CDI-B COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA LA REDOUTE
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08 325 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE
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13 avril 2011
A REDOUTE FRANCE S. A. R. L AMEUBLEMENT ET CONFORT MENAGER A... B...