générale Reboul-Cotte aux entiers dépens de l'instance, -débouter la SAS Electricité générale Reboul-Cotte de l'intégralité de ses demandes, fins, et prétentions.

le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS LOHARA REBOUL

Il résulte du rapport d'expertise et des pièces de la procédure que la carrière a été exploitée à compter de 1895, que la mère de M.

La cession des titres a été consentie et acceptée moyennant un prix provisoire de 630 k€, soit 264.600 euros pour la société Electricité Générale Reboul Cotte, 327.600 euros pour la société Reboul Cotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/16725 APPELANTE SCP D'AVOCATS RECOULES

publique du 15 Novembre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Pour la société Compta Rebours, la décision de cour d'appel devient irrévocable à compter de son prononcé soit le 14 juin 2017.

publique du 15 Novembre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey

DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre

DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre

(avocat plaidant barreau de MOULINS) SCP PERRIN - RECOULES siège social ...

REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

magistrat délégué Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/05978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Eric REBOUL

JYMOLIV C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL