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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165373

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le rapport d'expertise réalisé

Source officielle

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CA

8ème chambre

5fd92d6084ab730cb758cf3d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de son intervention, -la SCI Radi indique avoir réalisé les travaux elle-même, ce qu'elle ne démontre aucunement par la production de factures de matériaux ou d'intervention d'entreprises tierces, -

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, il expose que : -la réalité du contrat n'est pas contestée et est attestée par de nombreux témoignages, -ces prestations ont été réalisées par un contrat oral sans devis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165644

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à leur demande de copie du compte rendu d'intervention réalisé

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les critiques de la société portent, en réalité, sur le contenu de la motivation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[B] présente un décompte (pièce 49) au terme duquel il calcule globalement mois par mois les heures qu'il indique avoir réalisées, sans remettre en cause le total du nombre d'heures effectuées, mais seulement

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca78d23ef2a166aab9dd42

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[H] demande qu'il soit considéré que la condition suspensive d'obtention du prêt ne s'est pas réalisée du fait de l'abstention fautive de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cba8d6158577da9912f

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Elle a fait réaliser des travaux à son entrée dans les lieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Des travaux ont été réalisés par les époux [B] et l'un des permis de construire modificatifs qui leur a été accordé a été annulé par décision du tribunal administratif en date du 13 juin 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[Y], par l'intermédiaire d'un site internet , afin de réaliser un investissement dans des produits financiers dits « Commodity Trading Advisor » ou « C.T.A. ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

favoriser les intérêts du laboratoire concurrent qu'elle a créé au Luxembourg et ce alors même que dans le cadre du processus de cession de contrôle elle n'a subi aucun préjudice, ayant au contraire réalisé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73ba69fa036072701c03

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

incidence sur la validité de la promesse de vente En troisième lieu, dès lors qu'il n'est ni justifié ni même allégué que les parcelles vendues font l'objet d'un bail au profit d'un tiers, la réalité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[N] [K] aux fins de réaliser une expertise technique avec la mission d'usage. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

même des difficultés économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Q] [R] relative à l'irrégularité du tirage au sort réalisé le 22 février 2013, -débouter les intimés de l'intégralité de leurs demandes, -dire et juger que les biens immobiliers du domaine de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon jugement en date du 28 février 2012, le Tribunal a annulé l'arrêté de péril imminent en ce qu'il demandait aux copropriétaires de procéder à la démolition de la toiture, de réaliser un chaînage béton

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

L'entretien du 29 septembre 2011, réalisé par un agent non encore assermenté à cette date, est annulé, entraînant l'annulation de tous les actes postérieurs.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime - A l'issue de cet examen analyser dans un expose précis et synthétique : * la réalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu qu'il ressortait de la vérification réalisée sur place sur les registres de la commune d'Ampanihy, effectuée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Elle a notamment réalisé la plate-forme surélevée des futurs bassins d'épuration, leur soutènement et l'enrochement conçu pour protéger l'installation des crues de la rivière voisine.

Source officielle