AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165373
19 janvier 2017
19 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le rapport d'expertise réalisé
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8ème chambre
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19 mai 2020
19 mai 2020
de son intervention, -la SCI Radi indique avoir réalisé les travaux elle-même, ce qu'elle ne démontre aucunement par la production de factures de matériaux ou d'intervention d'entreprises tierces, -
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