Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02182_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, représenté par Me Rakrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82e7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
la société CONTINENTAL PROPERTY INVESTMENTS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 substituée par Me Mana RASSOULI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 442 611 638 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Claire CHAMPEL de la SCP ADVANT ALTANA, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Mana RASSOULI-CHEMIRANI
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 avril 2025
3 avril 2025
Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocats plaidant Me Julien BALENSI et Me Mana RASSOULI-CHERIMANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Paris sous le numéro 419 709 332, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Mana RASSOULI-CHEMIRANI
Source officielle