MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD

Greffier : Sylvie RANGEARD, L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 19 Juillet

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier, Vu la procédure en instance

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier E000FCQY - Plaidant : Me Romain RANGEARD

MYRIAM RAZAVI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 99 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

B..., la compagne de celui-ci, cadre commercial au sein de la société RANGHEARD, cliente et concurrente, et qu'en mars 2005, ce salarié lui avait fait part du projet du couple de créer une société afin

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - N° du dossier 19176158

inexécution Décision attaquée : n° F 23/00715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Octobre 2024 Appelante : Madame [P] [F] épouse [H], représentant : Me Clément RAINGEARD

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 APPELANTES C/ Madame [G] [N] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Clément RAINGEARD

de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

Représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE [D] [C] épouse [X] Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : hors la présence du public par

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

siège social [Adresse 2] [Localité 8] non représenté ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP Alpavocat, avocat au barreau des Hautes-Alpes Nous, Frédéric Pillot Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY Me Clément RAINGEARD