AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
par Mme [W]-[H] contre Mme [M] ; ' que le faux matériel qu'elle reconnaît justifie une sanction qui doit respecter les principes de proportionnalité et d'individualisation ; ' que la sanction de radiation
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Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[F] [K] a fait l'objet en 2015 et 2016 de poursuites disciplinaires sanctionnées en dernier lieu par un arrêt rendu par cette cour le 19 septembre 2919, confirmant sa radiation de l'ordre des avocats au
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