CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 résultats pour « Rabin-Boutin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

-La nomination des rabbins est soumise à l'approbation du préfet.

Article 1

—

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la désaffectation des églises paroissiales catholiques et protestantes, des synagogues consistoriales, des synagogues rabbiniques ou particulières, des chapelles paroissiales simples ou

Article 2

—

CULTE ISRAÉLITE Grand rabbin 672-712 Rabbin 329-672 375-672 Secrétaire de consistoire 336-612 Aumônier 423-672

Article 1

—

CULTE ISRAÉLITE Grand rabbin : après 6 ans de service 712 avant 6 ans de service 672 Rabbin : plus de 30 ans de service 672 de 24 à 30 ans de service 612 646

Article 3

—

; 18° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'évêque, le président du directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, le président du synode de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine, le grand rabbin

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes