La SAS ESSO RAFFINAGE a interjeté appel de ce jugement.

Suivant déclaration électronique transmise au greffe le 21 décembre 2021, la société Sport Boutiq a interjeté appel de cette décision.

Adresse 1] Représentée par Me Charlotte EVENAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

Subsidiairement, - Dire non fondées les demandes formées par la société Locavions Aero Services à l'encontre de la société RABNER ASSURANCES et l°en débouter.

racines qui se trouvent sur sa propriété.

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20241000 -------------------------------------------------------------------

Boutin (ci-après Boutin), créée en 1930, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'appareils ménagers, de jardinage, et de tôlerie ; elle fabrique également des conduits de fumée, des

société MONTOYA BOUTIN à lui payer la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -condamner la société MONTOYA BOUTIN aux dépens Par jugement du 18 décembre 2006

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

ARRÊT N° N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW7R CS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018002176 SARL CHARLOTTE BOUTIK C/ S.A.R.L.

[L] [B] [M] a fait assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin

Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.

1ère Chambre ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2U Mme [N] [U] Mme [J] [U] C/ Mme [X] [T] [8] SCP BOUTEILLER, CHABRAN, BOIUTIN, LEVESQUE

[S] de sa demande d'expertise de la toiture, Sur l'appel incident, D'infirmer le jugement en ce qu'il a : - refusé d'autoriser les époux [O] à couper les racines des marronniers qui débordent

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

(ii) Sur le centre décisionnel des sociétés BERI 210 et BOATING 210 60.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin