CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A ce titre, vous étiez en charge d'identifier les origines du problème de rancissement de nos produits et de nous soumettre des solutions afin de supprimer au plus vite tout problème de rancissement.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb74ad838522530346edc3

Appel

7 mars 2019

ce titre que l'intimée lui a demandé sans fondement de renoncer à son exclusivité par fax du 14 janvier 1994, alors que dès le 1er janvier 1994, la société Isoplus avait nommé à son insu la société Raci

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

descriptif des prestations et du service, - annexe 2 : périmètre des logiciels - annexe 3 : conditions financières - annexe 4 : planning de mise en 'uvre du service et de la solution - annexe 5 : RACI

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

Ce dernier vous a fait part de ses remarques le 30 mars 2018, remarques en conformité avec la procédure interne RACI qui précise les périmètres d'intervention d'un Responsable de compte sur les missions

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Grandmaire, représentant la société SMC2, de Me Blin, représentant la commune d’Angers, de Me Raici, représentant la société OTEIS, de Me Caillet

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

De même, les Raci 2019 et les reportings [9] et [10] à l'arrêté de mars 2020 sont toujours absents.

Source officielle