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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
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15 janvier 2026
ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon
CHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
représentée par Me Régis DURAND, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Guillaume BREDON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon
Pôle 6 - Chambre 4
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24 octobre 2018
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE La société EDF Sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Manon
Pôle 4 - Chambre 5
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24 octobre 2023
ROUGNON, représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672 Société SMABTP ès-qualités d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
Subsidiairement, - Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société Rougnon à une quote-part qui ne saurait être supérieure à 50%, - Limiter la condamnation solidaire de la société Rougnon
Pôle 6 - Chambre 7
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16 mai 2019
[T] a travaillé comme ouvrier maçon dans les sociétés exploitées par l'appelant, les Pavés Parisiens, Agora Développement et par son père [R] [S], dans la société Les Paveurs Parisiens.
1ère Chambre
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5 janvier 2026
- que si la société APCC & Compagnie a réalisé les reprises « rossignols » pour le 22 juillet 2021 telles que demandées par le maître d''uvre depuis le 8 février 2021, les travaux de nettoyage des poteaux
Pôle 4 - Chambre 2
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10 février 2021
jour de l'assemblée du 23 mars 2015 les questions évoquées, à savoir notamment, de confier à un architecte une mission d'audit de l'immeuble afin d'avoir une vue générale de l'état d'étanchéité des maçonneries
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Il mentionne la présence d'une succession d'épaisseurs aléatoires de basalte, altéré par endroits, et de rognons scoriacés probables entraînant des pertes d'injection en forage et se caractérisant par