ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X...

ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...

.- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ... 78000 VERSAILLES Représenté par : Me Anne ROBERT-CASANOVA (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 43) CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi

CASANOVA ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Robert C... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE,

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT

ROBERT-CASANOVA la AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON Copies certifiées conformes délivrées à : FONDATION BORDAS [C] [F] le : 02 Octobre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

François NORMAND (Délégué syndical ouvrier), selon pouvoirs du 08 avril 2015 APPELANTE **************** SARL CHARTRES DENTAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA

Représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Anne ROBERT CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS

Anthony Michel Robert B...

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

000021 - N° du dossier 180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne

Deux enfants sont issus de cette union : - Noémie X... née le 20 octobre 2000, - Cassandra X... née le 10 février 2004.

16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me GARNIER la SELARL ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 20/01710

VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne

ROBERT-CASANOVA de la SELARL ROBERTROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000043 INTIMEES **************** Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse

Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert