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227 résultats pour « Rémi BOULVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5789

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Rôle N° 09/21707 [R] [M] C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Décision

Source officielle

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CA

17e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

NT/FP-D Rôle N° 13/21056 LA FONDATION [1] C/ [R] [T] [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Rémi

Source officielle
CA

17e Chambre

60347838455d5966530603b2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Rôle N° 14/23518 [Y] [Z] épouse [J] C/ Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIES (A.O.A.P.A.R) Grosse délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

BOULVERT, avocat au barreau de NICE Monsieur [Q] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

17e Chambre

603749554ae124278b0b56d1

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2015 N°2015/ GB/ Rôle N° 14/09021 [N] [G] C/ SA TEMSOL Grosse délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7

Appel

15 février 2019

15 février 2019

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

17e Chambre

60348ecfcd3e457be25fec51

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/16864 [P] [B] C/ Association DE MAISON DE RETRAITE 'LE REFUGE DES CHEMINOTS' Grosse délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e45c25a97f0381f5437

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

/274 Rôle N° 13/05449 SAS MULTI SOLUTIONS C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à : Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat au barreau de NICE Me Rémi

Source officielle
CA

14e Chambre

60355b9c680f8483dd38fef3

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274027705f25f43643fd5

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

[Date naissance 2] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Rémi

Source officielle
CA

1re Chambre C

616323093dbed56e5e2c2e9e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

siège est [Adresse 2] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES ALPES MARITIMES, dont le siège est [Adresse 1] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Rémi

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

épouse [H] C/ Mutuelle L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2019 à : - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi

Source officielle
CA

17e Chambre

616258fca2370d151415ac48

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

FP-D Rôle N° 13/00409 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Rémi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d8bc25a97f0381f4dd3

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assistée de Me Rémi

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9199b588421c5e38d4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 16] ITALIE représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rémi

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/112 GP Rôle N° 12/16721 [I] [V] épouse [O] C/ SARL LES AIRELLES Grosse délivrée le : à : Me Rémi

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60331a1df73b078bea39ee8b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

totale numéro 2017/2334 du 06/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Aix-en-Provence ) née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rémi

Source officielle
CA

1re Chambre C

616323093dbed56e5e2c2e9f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

le siège est [Adresse 2] UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Rémi

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi

Source officielle