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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
proximité de SAINT MAUR DES FOSSES, RG 142533 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [E] [Y] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (Moldavie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielleChambre 1-9
6708bff8445a086e2bceda8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
6 novembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/586 Rôle N° 14/03849 [G] [Z] C/ SARL LE BATEAU LAVOIR Grosse délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BCJST [I] [X] C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielleChambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MBL EVENEMENTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
25 avril 2025
qualités de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD
Source officielleChambre 4-6
5fd9e2dc5cda1d2250b273d1
8 novembre 2019
8 novembre 2019
SELARL LABORATOIRE SYNERGIE C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le :13/11/2019 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielle1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[R] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentés tous les quatre par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielle1re Chambre B
6163874d947dd77ae6de0419
3 mars 2011
3 mars 2011
née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] (83), demeurant [Adresse 11] Représentés tous les quatre par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
25 avril 2025
DENTSPLY SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie QUIROUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
18 décembre 2015
DE SAINT MAXIMIN ", demeurant 15 rue de l'Hotel de Ville-92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS (7 rue Moncey 75009 PARIS) substitué par Me Sophie QUIROUARD-FRILLEUSE
Source officielle