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41 résultats pour « Quentin RAPAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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CA

6ème Chambre

69859e5acdc6046d47289ab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [K] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque : 3203 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

DENTRESSANGLE, nouvelle dénomination de la Société Transports VENDITELLI Les Pierrelles Beausemblant 26241 SAINT VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a703

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

suivant déclaration d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2005 rg no 04/416 APPELANTE : SA TEL@PHONE 10 Rue Joseph Lambrique 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88369

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

au barreau de LYON INTIMES : Société KIALA FRANCE 440, clos de la Courtine Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pare-brise à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[Adresse 10] assistée de : - Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 [Adresse 10] - Maître Philippe RINCAZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 SCP RAMBAUD-MARTEL

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q], par mémoire distinct en date du 6 octobre 2026, demande à la cour de transmettre à la Cour de cassation les questions prioritaires de constitutionnalité suivantes: Question n°1 : « L'article L

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

MAITRE-DEVALLON, avocat, Cabinet RAMBAUD MARTEL, 27, Boulevard de l'Amiral Bruix - 75782 PARIS Cédex 16, Toque P 134 S.A.

Source officielle
CA

10e Chambre

61630b6542de3d260b99317e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 13] assignée en intervention forcée, représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL BIROT-MICHAUD-RAVAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b655

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

du dossier 338846 assistée de Me Rozenn D...du cabinet RAMBAUD- MARTEL, avocat au barreau de PARIS (D. 1160). **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dispose de tous les éléments pour statuer sur les manquements d'Ascora à ses engagements contractuels, notamment en matière de surveillance et de lutte contre la fraude et empêcherait toute solution rapide

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le volume rejetable est le volume maximal annuel rejetable par l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de rejet de l'ouvrage et des quantités susceptibles de transiter par celui-ci " et "

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le début de son hospitalisation a été marquée par un contact très rapidement intruse et persécuté.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Je souhaite attirer votre attention sur plusieurs éléments qui remettent en question la légitimité de cette intervention.

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

dégradation de son état psychique avec la persistance d'hallucinations auditives et potentiellement d'idées suicidaires ; qu'il présentait une méfiance en entretien, une grande réticence à répondre aux questions

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le joint de la plonge batterie (présence de moisissures) Commande une grille pour filtrer les eaux de l'égout en cuisine Nettoyer le piège à insecte à l'entrée de la cuisine Prévoir un changement rapide

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

mesure d'hospitalisation complète Le certificat de situation du 30 mars 2026 du Dr [D] [Q] a noté que la patiente était sortie d'hospitalisation en psychiatrie en fin d'année 2025, mais avait rapidement

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