CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Queffeulou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, ainsi que les arrêtés nommant dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 2008, Mmes Q B, Sophie Y, Catherine Queffeulou

Source officielle
CA

6e chambre

6035580059f146808bfdd00a

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

d'un Jugement rendu le 28 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01330 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

présente procédure No SIRET : 520 76 0 8 02 ayant son siège au 52 Avenue de la République-75011 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me François LAFORGUE de la SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d506

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Monsieur Jacques X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ADECCO 28 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS représentée par Maître QUEFFEULOU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vestiaire : G0334 **************** INTIMÉ Monsieur [S] [B] Né le 15 février 1982 à Dublin (Irlande) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François LAFORGUE de la SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163402e7dbf94c22343ca85

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

encadrement RG n° 06/09758 APPELANTE Mademoiselle [M] [J] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a529

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

ARANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 SAS ADECCO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU

Source officielle
CA

4e chambre

6035f45fcbeee759f06dc28a

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 1352068 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître François LAFORGUE de la SELARL LAFORGUE QUEFFEULOU

Source officielle