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29 604 résultats pour « Puelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

blog public '[010]', également accessible via son profil Facebook, « [08] » dans l'écrit intitulé : « La promotion de l'islamiste [U]: France 2 récidive » sous-titré Enquête de [A] [W] 14 mars 2017, publié

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af2

Appel

24 février 2020

24 février 2020

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Jubil Travail Temporaire Sud Ouest en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Elle ajoute qu'elle ne peut être responsable des articles publiés par des sites tiers, dont elle n'a pas le contrôle. 22.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter [Localité 2] Généraliste en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0796eaf30bd0b8014f

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

passage dont bénéficie le fonds AN [Cadastre 1] sur la parcelle AN [Cadastre 2], cet accord n'avait été ni repris dans l'acte de vente par lequel les époux [X] ont acquis le fonds AN [Cadastre 1] ni publié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aed

Appel

24 février 2020

24 février 2020

DISCUSSION Sur l'exigibilité de la contribution FSPI avant le 18 août 2015 Le différend porté devant la cour a trait aux conséquences de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension publié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Actyva en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

publiée, ce qui sera chose faite le 26 janvier 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner ... en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170246

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Ministère de l'Intérieur — Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié au journal officiel en 1983 ou 1990.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'arrêt est rendu contradictoirement et publié publiquement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HOIST FIANCE AB (PUBL) agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), inscrite sous le n°843 407 214 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175691

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

grande instance de Narbonne a constaté la caducité du commandement du 20 janvier 2015 et l'annulation du lien d'instance, a ordonné la mention de la caducité dudit commandement en marge de sa copie publiée

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CA

Avis

CADA:20160152

Appel

18 février 2016

18 février 2016

hospitalier de Moulins-Yzeure à sa demande de communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service infanto-juvénile de l'établissement, et des décisions de leur nomination publiées

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Chambre de la Proximité

6a19203fcdc6046d4752ab56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée à la conservation des hypothèques de [Localité 7] (volume 2016 S numéro 4).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er avril 2020 à 22 heures 25, la SASU RT France, entreprise de presse, a publié

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CA

Avis

CADA:20190382

Appel

31 août 2019

31 août 2019

janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd909b9161223a247f54537

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

2013, le Crédit Immobilier de France a délivré à la SCI [W] Frères et aux consorts [W], un commandement de payer valant saisie immobilière, portant sur un bien immobilier Le commandement a été publié

Source officielle